La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseillers techniques appelés à d'autres fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Christian Thévenot, à compter du 23 avril 2001 ;
M. Michel Debacq, à compter du 25 avril 2001 ;
M. Jean-Maurice Beaufrère, à compter du 15 mai 2001.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2001.